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Statuts

Statuts de

l’Association Régionale “GENÈVE TENNIS”.

 

I. NOM, SIÈGE ET BUT

Art. 1 Nom, Siège et Durée

  1. L’Association Régionale Genève Tennis est une association politiquement et confessionnellement neutre sans but lucratif aux sens des articles 60 ss du code civil suisse.
  2. L’Association Régionale Genève Tennis est une “sous-association” de l’Association Suisse de Tennis (Swiss Tennis).
  3. L’Association Régionale Genève Tennis est soumise aux statuts, règlements, décisions et directives de Swiss Tennis. Tous cas non prévus dans les présents statuts sont réglés selon les normes de Swiss Tennis ou à défaut selon les art. 60 ss du code civil suisse.
  4. Le siège de L’Association Régionale Genève Tennis se trouve au domicile du secrétariat.
  5. La durée de L’Association Régionale Genève Tennis est illimitée.
  6. Pour simplifier la rédaction, mais sans aucune intention discriminatoire, on n’utilisera dans les présents statuts que le genre masculin et l’Association Régionale Genève Tennis sera indiquée sous “ARGT”.

 

Art. 2 But

L’ ARGT a pour but :

  1. La promotion du tennis dans le canton du Genève (mini-tennis, tennis junior, tennis senior, tennis de compétition, tennis loisir, tennis en fauteuil roulant).
  2. Promouvoir le tennis en tant que sport de compétition.
  3. Défendre les intérêts de ses membres face aux autorités, à Swiss Tennis et à d’autres organisations sportives, ainsi qu’à accomplir les tâches qui lui sont confiées par Swiss Tennis dans la mesure de ses compétences et capacités.
  4. L’organisation des championnats et autres tournois cantonaux.
  5. Promouvoir les jeunes espoirs (cadre cantonaux et nationaux).
  6. La représentation des intérêts de ses membres auprès de Swiss Tennis
  7. La coordination des activités de ses membres.
  8. La possibilité de promouvoir des outils informatiques, à l’intérieur et à l’extérieur de sa région, en accord avec les organismes faîtiers des régions concernées.

 

II. AFFILIATION

Art. 3 Catégorie de membres

Font partie intégrante de la structure de l’ ARGT :

Sont membres de l’ARGT les clubs et les centres de tennis dont le siège et l’emplacement se trouvent sur le territoire relevant de la compétence de l’ARGT en respect de la répartition régionale effectuée par Swiss Tennis. Les exceptions sont du ressort du comité et doivent être acceptées en Assemblée Générale. L’adhésion à l’ARGT va indissociablement de pair avec l’adhésion à Swiss Tennis. Les statuts de Swiss Tennis s’appliquent par analogie.

 

Art. 4 Début de l’affiliation

Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, le début de l’affiliation à l’ ARGT est régi comme suit :

  1. Les clubs et/ou les centres de tennis doivent adresser leur demande d’affiliation au comité de l’ARGT sous forme écrite en y joignant :
    – un exemplaire de leurs statuts
    – la composition de leur comité.
  2. L’affiliation à l’ARGT ou à Swiss Tennis n’est possible qu’en cas d’affiliation simultanée aux deux organisations.
  3. L’affiliation débute lorsque l’ARGT confirme l’admission par écrit.
  4. Si une des deux instances refuse la demande d’admission, le requérant peut faire recours auprès de l’organe suprême de l’instance qui a refusé. Les prescriptions du règlement de juridiction de Swiss Tennis sont valables pour la procédure de recours.

 

Art. 5 Droit des membres

Les membres bénéficient de la protection des statuts et des règlements de l’ARGT et sont autorisés à solliciter ses services et à participer à ses compétitions, ses cours et autres manifestations dans le cadre des prescriptions y relatives.

 

Art. 6 Obligations des membres

Les membres sont tenus d’appliquer les statuts et les règlements de l’ARGT, ainsi que de respecter les décisions et les directives de ses organes.

Les membres sont tenus de mettre à la disposition de l’ARGT les courts nécessaires à l’organisation de ses manifestations.

 

Art. 7 Fin de l’affiliation

Sous réserve des dispositions statutaires et des décisions du comité central de Swiss Tennis, la fin de l’affiliation à l’ARGT est régie comme suit :

L’affiliation prend fin avec le départ, par exclusion ou suite à la dissolution du membre. Le départ, l’exclusion et la dissolution du membre ont pour conséquence de mettre un terme en même temps à l’affiliation à l’ARGT et à Swiss Tennis. Il en va de même en cas de départ ou d’exclusion de Swiss Tennis.

Le départ n’est possible que pour la fin d’un exercice. Il doit être dénoncé par écrit au comité directeur de l’ARGT au plus tard jusqu’au 31 juillet de l’année concernée, sinon l’affiliation est reconduite pour une année.
Dans tous les cas, le départ ne dispense pas le membre de remplir les obligations échues et courantes. Dans des cas tout à fait particuliers, le comité peut faire des exceptions.

En cas de dissolution d’un membre, l’affiliation prend fin au moment de la dissolution. L’ARGT peut faire valoir ses éventuelles revendications auprès du membre lors de la procédure de liquidation.

L’Assemblée Générale peut ordonner l’exclusion d’un membre sur proposition du comité s’il ne remplit pas ses obligations financières, en cas de violation répétée ou pour infraction grave des statuts, des règlements, des décisions ou des directives des organes de l’ARGT ou de Swiss Tennis. Une majorité de deux tiers des voix représentées sera nécessaire pour confirmer une exclusion.
L’exclusion ne libère pas le membre concerné des obligations contractées pendant la durée de son adhésion.

Les membres sortants ou exclus ne peuvent en aucun cas prétendre à la fortune de ARGT.

 

III. ORGANISATION DE L’ARGT

Art. 8 Organes

Les Organes de l’ARGT sont :

A. L’Assemblée Générale
B. Le Comité
C. Les Vérificateurs aux comptes

 

A. L’Assemblée Générale

Art. 9 Position

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ARGT. Elle se compose des membres.

 

Art. 10 Droit de vote et représentation

  1. Le nombre de voix qu’ont les représentants d’un club à l’Assemblée Générale de l’ARGT est déterminé en fonction du nombre de courts soumis à cotisation à savoir :
    0 – 1 taxe sur les courts = 1 voix
    2 taxes sur les courts = 2 voix
    3 – 6 taxes sur les courts = 3 voix
    7 – taxes sur les courts = 4 voix
  2. Les membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières envers l’ARGT sont exclus du droit de vote.
  3. Un membre peut au maximum représenter deux autres membres avec les voix auxquelles ils ont droit. La représentation n’est possible qu’avec une procuration écrite.

 

Art. 11 Compétences

L’Assemblée Générale jouit des compétences ci-après :

  1. Approuver le procès-verbal.
  2. Approuver les rapports annuels.
  3. Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs.
  4. Donner décharge au comité directeur et aux vérificateurs aux comptes.
  5. Elire
    • 5.1. Le président
    • 5.2. Les autres membres du comité directeur
    • 5.3. les vérificateurs aux comptes
    • 5.4. les délégués à Swiss Tennis et leurs suppléants selon art 15 et 16 des statuts de Swiss Tennis pour un mandat de 3 ans respectivement.
  6. Fixer le montant des cotisations annuelles.
  7. Statuer sur les propositions de modification des statuts.
  8. Statuer sur les propositions du comité directeur et de ses membres.
  9. Adopter les règlements.
  10. Admettre de nouveaux membres.
  11. Statuer sur les exclusions de membres.

 

Art. 12 Droit de requête

Les membres ont un droit à formuler des requêtes. Celles-ci doivent être adressées par écrit au président au moins 20 jours avant la date de l’assemblée.

 

Art. 13 Convocation, Procès-verbal, Présidence

  1. L’Assemblée Générale a lieu chaque année dans les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice ordinaire .
  2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du comité ou de la moitié des membres de l’ARGT. Elle doit avoir lieu dans les deux mois consécutifs à la décision du comité ou à la demande des membres.
  3. L’Assemblée Générale est convoquée par le comité, par écrit, avec un ordre du jour expédié aux membres au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée.
  4. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice Président du comité directeur.
  5. Il sera rédigé un procès-verbal de l’Assemblée Générale qui sera envoyé à tous les membres par courrier.

 

Art. 14 Décisions, Élections

  1. L’Assemblée Générale a lieu indépendamment du nombre de membres présents.
  2. Les votations et élections ont lieu à main levée ou, à la demande d’un dixième des membres présents au moins, à bulletin secret.
  3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
  4. Lors d’élections, la majorité des voix valables est nécessaire au premier tour de scrutin et la majorité simple au deuxième. En cas d’égalité de voix, un nouveau tour de scrutin a lieu.

 

Art. 15 Amende

Les membres ont l’obligation de participer ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un membre (président ou une personne désignée par le/la président/e avec procuration (email ou lettre)). En cas d’absence non excusée par écrit auprès du secrétariat 10 jours avant la date de l’assemblée, une amende de CHF 50.– sera facturée.

 

Art. 16 Distinctions

L’Assemblée Générale peut attribuer la qualité de membre d’honneur ou d’autres distinctions en reconnaissance d’un engagement particulièrement méritoire au service du tennis en général ou de l’ARGT en particulier. Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée Générale mais n’ont pas le droit de vote.

 

B. Le Comité

Art. 17 Composition

  1. Le comité est l’organe dirigeant et exécutif suprême de l’ARGT. Il est composé comme suit :
    • Président
    • Vice-Président
    • 3 membres minimum
  2. Le comité se constitue lui-même à l’exception du Président qui est élu par l’Assemblée Générale.

 

Art. 18 Durée du mandat

  1. Les membres du comité sont élus pour deux ans.
  2. Ils sont immédiatement rééligibles.
  3. En cas de départ d’un membre avant échéance de son mandat le comité peut désigner un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Art. 19 Compétences

  1. Le comité dirige les activités de l’ARGT. Le comité est compétent pour l’ensemble des affaires qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe par la loi ou les statuts.
  2. Il a notamment pour tâche :
    • a. La représentation de l’ARGT à l’extérieur.
    • b. L’organisation des championnats cantonaux et autres compétitions cantonales.
    • c. L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire.
    • d. L’organisation et la répartition des sièges attribués à l’ARGT à l’assemblée des délégués de Swiss Tennis.
    • e. La constatation des admissions et démissions.
  3. Il peut, pour atteindre les buts de l’ARGT, s’attacher les services de tierces personnes.

 

Art. 20 Réunion, Décision, Procès-verbal

  1. Le comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent.
  2. Le comité a pouvoir de décision lorsque la moitié au moins de l’ensemble de ses membres est présente.
  3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
  4. Un procès-verbal de la séance est rédigé.

 

Art. 21 Bénévolat

Les responsables de l’ARGT exercent leurs fonctions, au sein du comité, à titre bénévole à l’exception du responsable juniors qui sera rémunéré sur la base d’un contrat. Les membres ont le droit au remboursement des frais occasionnés par leurs fonctions au sein du comité.

 

Art. 22 Signatures

L’ARGT est engagée par la signature de au moins deux des membres du comité, mais seulement s’il s’agit du Président ou du Vice-Président avec un autre membre.

 

C. Vérificateurs de comptes

Art. 23 Attributions et durée du mandat

  1. L’Assemblée Générale ordinaire nomme deux membres de l’ARGT vérificateurs des comptes et un membre de l’ARGT suppléant à tour de rôle. Les vérificateurs des comptes sont acceptés lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour deux ans et ne sont pas immédiatement rééligibles. Ne peut représenter un membre de l’ARGT qu’un membre élu du comité de son club.
  2. Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels. Ils établissent un rapport qu’ils présenteront à l’Assemblée Générale.
  3. Un club suppléant n’est appelé à fonctionner que pour remplacer un club titulaire empêché. Il est immédiatement éligible comme vérificateur pour autant qu’il n’ait pas fonctionné.

 

D. Délégués et suppléants à l’Assemblée de Swiss Tennis

Art. 24 Composition

  1. Le nombre et les droits des délégués et suppléants sont attribués par Swiss Tennis.
  2. Deux membres du comité de l’ARGT font partie d’office de la délégation à Swiss Tennis.
  3. Le comité propose les sièges restants aux membres de l’ARGT.
  4. Les candidatures doivent être proposées pour acceptation au comité 15 jours avant l’élection.
  5. Les délégués et leurs suppléants sont élus lors de l’Assemblée Générale de l’ARGT.

 

Art. 25 Durée du mandat et attributions

  1. Les délégués et suppléants sont nommés pour une législature selon les statuts de Swiss Tennis et sont rééligibles.
  2. Les délégués ou suppléants représentent les membres de l’ARGT à l’Assemblée des délégués de Swiss Tennis.

 

IV. FINANCES

 Art. 26 Ressources

Les ressources financières de l’ARGT sont :

a. les cotisations annuelles
b. les recettes diverses

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Art. 27 Responsabilité

Les engagements de l’ARGT sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Art. 28 Exercice annuel

L’exercice comptable s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

 

V. DISSOLUTION, LIQUIDATION

 Art. 29 Dissolution

Au moins deux tiers des membres peuvent demander, sous réserve des statuts de Swiss Tennis, la fusion de ARGT avec une autre association régionale, la dissolution de l’ARGT ou la modification de son but. Les membres sont à convoquer à cette Assemblée Générale par lettre signature.

L’Assemblée n’a pouvoir de décision que si les deux tiers des membres sont présents et que les décisions sont validées par une majorité de deux tiers des voix représentées.

Si la dissolution de l’ARGT résulte exclusivement d’une modification structurelle décidée auparavant par Swiss Tennis, celle-ci devient effective au moment où le changement correspondant des statuts de Swiss Tennis devient juridiquement valable.

 

Art. 30 Liquidation

Si la dissolution de l’ARGT est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur pour s’occuper de la liquidation.

Si, lors de la liquidation, il reste une fortune nette, elle peut être répartie soit entre les différents membres en tenant compte de leur importance soit à une association tennistique de la région.

La répartition est votée lors de la dernière Assemblée Générale statuant sur la liquidation et est validée par une majorité de deux tiers des voix représentées.

 

VI. DISPOSITIONS FINALES

 Art. 31 Version originale

Pour l’interprétation des présents statuts et de l’ensemble des règlements, dispositions et directives de l’ARGT, la version française fait foi.

 

Art. 32 Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des voix représentées à cette Assemblée Générale sous réserve de prescriptions contraires dans les présents statuts.

On ne peut prendre de décision sur la modification des statuts que si la modification a fait l’objet d’une annonce préalable et qu’elle figure à l’ordre du jour avec une proposition écrite.

 

Art. 33 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ARGT du 15 novembre 2004, sous réserve de l’approbation par le Comité Central de Swiss Tennis.

Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire de l’ARGT du 26 janvier 2010. Leur entrée en vigueur est immédiate.

 

Ainsi fait à Genève le 27 janvier 2010

La Présidente :     Sybille Bonvin

La Vice Présidente :     Christiane Jolissaint